Peut-être n'y aura-t-il finalement jamais de 4ème licence 3G. Selon le Canard Enchaîné, qui cite une source de Bercy, le calendrier pourrait bientôt obliger Free à multiplier par trois ses p.17 Licence utilisée depuis 2003 sur une partie du système d’exploitation MacOS X d’Apple, la APSL n’a pas vocation à être utilisée sur d’autres projets et la firme Apple est citée à plusieurs reprises (ce qui est d’autant plus logique que cette licence est elle-même une adaptation de la licence MPL). La licence 4 est-elle transférable suite à une vente ? Labecca Question postée le 18/03/2014 et mise à jour le 21/03/2014 Windows 10 : une licence requise pour la gratuité dès la version RTM. Sur Twitter un responsable Microsoft tente de répondre aux questions des utilisateurs intrigués par la gratuité et le

L’acquisition d’une licence de logiciel d’occasion est un concept qui peut paraître surprenant de premier abord, en particulier lorsque le produit ne dispose pas d’un support physique. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit immatériel de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement

L’acquisition d’une licence de logiciel d’occasion est un concept qui peut paraître surprenant de premier abord, en particulier lorsque le produit ne dispose pas d’un support physique. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit immatériel de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement

Un logiciel est libre s’il est diffusé sous une licence libre. Les licences de logiciels libres ont en commun d’accorder à leurs usagers un ensemble de droits fondamentaux, décrits dans le paragraphe 2.1.Elles diffèrent entre elles sur la définition de certaines obligations associées à ces droits (§ 2.2 et § 2.3).Le paragraphe 2.4 situe brièvement les logiciels libres par rapport Meilleure réponse: Bonjour, petite correction pour Alex59, Les licences 4 ne sont pas données aprés formation. Ils faaut l'acheter. Il est encore possible en France d'obtenir une licence 3 gratuitement aprés en effet non pas le permis d'exploitation dernière est-elle tenue par le contrat signé ? Page 2 sur 12 SOMMAIRE 1.!PREAMBULE d’une sous-licence, ni d’une cession (8) ou d’un transfert selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit, et emporte concession du droit de représentation au sens de l'Article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle sur le Logiciel, seulement pour le Territoire défini en annexe

L'arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012, C-128/11 Usedsoft c/ Oracle, condamne la licence d'utilisation et la théorie classique du droit du logiciel en consacrant l'existence de l'exemplaire logiciel comme étant une chose ayant son propre régime juridique distinct de celui de l’œuvre logicielle régie par le droit d'auteur. Par voie de conséquence, la Cour consacre la qualification de

Windows 10 : une licence requise pour la gratuité dès la version RTM. Sur Twitter un responsable Microsoft tente de répondre aux questions des utilisateurs intrigués par la gratuité et le

C’est légitime pour l’éditeur : il a fixé ses prix en fonction du nombre de logiciels installés, parfois en fonction du nombre d’utilisateurs réels ou supposés, ou encore du nombre de serveurs faisant tourner le logiciel. Économiquement, l’opération permet à ces éditeurs de compléter leur chiffre d’affaires de l’année. En pratique, du côté des entreprises

Je vais examiner plus en detail toutes ces solutions. Etant donne que certains shops online auxquels on peut sous-traiter la vente s'occupe aussi d'octroyer une clef de licence, je pensais a faire ceci pour reduire les risques. Reste evidemment a automatiser un maximum de processus! 1- Le client recoit une clef de licence du vendeur.